Responsable du traitement :
Glénat Editions SA (Siret : 30206941400027 - 37, Rue Servan - BP 177 - 38008 GRENOBLE CEDEX 1) peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant l’Auteur (nom, prénom, date de naissance, état civil, adresse email, adresse postal, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, informations de ses redditions de compte, numéro AGESSA, NIR, INSEE, photos, vidéos, etc.).
L’Editeur agit à ce titre en tant que responsable de traitement au sens du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Source des données :
Les données personnelles concernant l’Auteur sont collectées soit directement par l’éditeur auprès de l’auteur, soit dans le cadre de ses relations avec les tiers suivants :
- les distributeurs, s’agissant de données liées à l’exploitation de l’œuvre ;
- l’agent de l’Auteur, le cas échéant, s’agissant de données administratives concernant l’Auteur telles que ses nom, prénom, date de naissance, état civil, adresse email, adresse postal, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, etc.
Finalités du traitement :
Les données personnelles concernant l’Auteur sont traitées par l’Editeur afin :
- de gérer l’exécution du ou des contrats conclus entre l’Auteur et l’Editeur pour notamment envoi de redditions de compte, communication administrative et comptable, etc.
- d’exploiter et promouvoir l’œuvre éditée ;
- de suivre, calculer et payer les redevances ;
- d’établir des statistiques financières et des comptes d’exploitation ;
- de répondre aux obligations de cotisations sociales mises à la charge de l’Editeur ;
- de gérer des listes et annuaires d’auteurs et traducteurs notamment pour l’envoi de newsletters, invitations salons, galerie, communication institutionnelle, etc. ;
- de gérer les éventuelles réclamations et contentieux ;
- de gérer l’exercice des droits prévus par le RGPD à destination des personnes concernées rappelés ci-dessous.
Bases juridiques du traitement :
Les traitements des données personnelles de l’Auteur mis en œuvre par l’Editeur ont pour fondement :
- l’exécution du ou des contrats conclus entre l’Auteur et l’Editeur (gérer l’exécution dudit ou desdits contrats, y compris afin d’exploiter et promouvoir l’œuvre éditée, l’envoi des redditions de compte, de suivre, calculer et payer les redevances),
- les intérêts légitimes de l’Editeur (gestion administrative et comptable, développement et valorisation de son catalogue, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice),
- les obligations légales de l’Editeur (notamment en matière de cotisations sociales et afin de répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD).
La collecte de ces données personnelles est obligatoire pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus.
Destinataires des données :
L’Editeur peut être amené à communiquer les données de l’Auteur :
- à ses collaborateurs salariés ;
- aux organismes de sécurité sociale ;
- à certaines professions réglementées telles que des notaires, commissaires aux comptes ;
- aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles l’Editeur peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête, être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- aux ayants droit ou successeurs éventuels de l’Editeur.
L’Editeur ne transfère pas les données personnelles de l’Auteur en dehors de l’Espace Economique Européen.
Les droits de l’Auteur :
L’Auteur dispose, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :
- du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur leur traitement (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir la rectification des données personnelles concernant l’Auteur qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir l'effacement de données personnelles concernant l’Auteur dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- du droit de recevoir certaines des données personnelles qu’il a fournies à l’Editeur, et/ou de demander à l’Editeur de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement de ces données est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
- du droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant l’Auteur ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD).
En cas de traitement fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6.1.e) du RGPD) ou sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (article 6.1.f) du RGPD): L’Auteur dispose également du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD).
L’Auteur a en outre le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après sa mort en application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés. L’Editeur peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant les données qu’il traite. L’Auteur a aussi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après sa mort. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à l’Editeur, à lui communiquer les informations contenues dans le présent document.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, l’Editeur pourra donc refuser la demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition), et il en expliquera alors les raisons.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Glénat Editions (droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès), veuillez prendre contact avec son responsable des services informatiques :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles gérés par Glénat Editions en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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L’Auteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL). Conservation des données : Les données personnelles concernant l’Auteur sont conservées par l’Editeur pendant les durées suivantes :