CGU

Bienvenue sur le site glenat.com. Le site présente le catalogue des éditions Glénat et propose des actualités et contenus exclusifs.

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site glenat.com accessible à l’adresse https://www.glenat.com (ci-après le « Site »).

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 DEFINITIONS

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

COMPTE MEMBRE : désigne l’interface propre à une personne ayant créé un compte personnel, lui permettant ainsi de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur le Site.

MEMBRE(S) : désigne une/des personne(s) ayant créé un Compte Membre sur le Site, hors utilisateurs professionnels (journalistes, libraires, enseignants).

SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.

UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, qu’ils aient créé un Compte Membre ou non.

 

ARTICLE 2 OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.glenat.com/donnees-personnelles et la charte cookies accessible à l’adresse https://www.glenat.com/charte-sur-les-cookies.

Glénat se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 3 CREATION DE COMPTE

Le Site permet à l’Utilisateur de créer un Compte Membre via l’onglet « S’inscrire ». Toute inscription d’un mineur de moins de 16 ans doit être autorisée par ses représentants légaux. Le mineur de moins de 16 ans déclare et reconnaît que ses représentants légaux ont consenti et autorisé son inscription sur le Site. Le titulaire de l’autorité parentale garantit le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU par le mineur en question. Glénat pourra à tout moment demander la transmission de l’autorisation parentale écrite correspondante et se réserve le droit, à défaut de transmission, de refuser l’inscription et/ou de supprimer le Compte.

La création d’un Compte Membre permet notamment à son titulaire de choisir un pseudonyme et une photo de profil. Glénat se réserve le droit, dès le moment où elle en a connaissance, de supprimer toute photo et/ou pseudonyme qui serait contraire à la loi, aux réglementations en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs, voire de résilier de plein droit et sans notification préalable le Compte du Membre qui ne respecterait pas ces règles.

Glénat se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui paraîtrait pas conforme ou licite, et/ou de supprimer le Compte de tout Membre qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

ARTICLE 4 SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site présente aux Utilisateurs le catalogue des éditions Glénat. Les Utilisateurs souhaitant acheter les livres présentés pourront être redirigés vers des sites d’achat en ligne partenaires, affiliés ou tiers. Les sites d’achat en ligne, partenaires, affiliés ou tiers, déterminent seuls les contenus et documents contractuels rendus disponibles sur leurs sites, notamment les conditions générales de vente, politiques de retours et produits disponibles à la vente (prix, descriptif et visuel des produits). A ce titre et en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la responsabilité de Glénat ne saurait être engagée à raison de ces contenus, ou à l’occasion d’une vente, c’est pourquoi les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des documents contractuels présents sur les sites d’achat en ligne concernés.

 

ARTICLE 5 SUPPRESSION DE COMPTE

5.1 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment en se rendant sur l’onglet « Mes Informations » et en cliquant sur le bouton « Supprimer le compte ». L’Utilisateur ne pourra plus poster de commentaires ni noter des contenus, ni accéder aux fonctionnalités liées au Compte Membre. Il pourra toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur. Toute suppression de compte est définitive. Néanmoins, au vu de la nature particulière du Site et de ses Services, le Membre autorise expressément Glénat à conserver en ligne tous les avis, notes et commentaires créés et non supprimés à la date effective de la suppression du Compte. Il appartient ainsi au Membre de supprimer tout commentaire qu’il ne souhaite pas voir maintenu sur le Site avant de supprimer son Compte. A défaut, les avis et commentaires demeureront sur le Site sous une forme anonymisée, sauf suppression avant résiliation du compte.

5.2 Résiliation du Compte par Glénat

Glénat pourra résilier de plein droit le Compte d’un Membre, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU, ou de toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ses motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. Glénat se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.

 

ARTICLE 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Glénat. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Glénat, sous peine de poursuites judiciaires.

Glénat concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

 

ARTICLE 7 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

7.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

7.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

• Utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
• Utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Le Membre s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
• Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
• Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises à Glénat.

L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

 

7.1.2 Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.

Glénat n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

7.2 Obligations et responsabilités de Glénat

L’obligation générale de Glénat dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Glénat aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. Glénat se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Glénat. En effet, la responsabilité de Glénat ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

Glénat ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que Glénat peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.

Glénat s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

Glénat décline toute responsabilité en cas :

• d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
• d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
• de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
• de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

ARTICLE 8 DONNEES PERSONNELLES

Glénat se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte Données Personnelles https://www.glenat.com/donnees-personnelles et la Charte sur les Cookies accessible à l’adresse https://www.glenat.com/charte-sur-les-cookies

 

ARTICLE 9 DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

 

ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.

 

 

Dernière modification: 

17.09.2025