1. Toute commande implique acceptation de nos conditions générales de vente.
2. L’acceptation de nos livraisons avec remise de librairie comporte pour le vendeur l’obligation de se conformer à la réglementation en vigueur pour la vente des livres.
3. Toutes les marchandises expédiées sont payables à GRENOBLE ; nos traites ne constituent pas une dérogation à cette clause.
4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Leur dépassement ne peut autoriser l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises, ni donner droit à des dommages et intérêts.
5. Sauf dérogation spéciale, nos prix s’entendent départ magasin, et sont ceux en vigueur le jour de l’expédition.
6. Le prix ci-avant indiqué est payable comptant ou à 30 (trente) jours.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Les dégressifs et remises seront accordés conformément aux tarifs ; notre société se réserve le droit d’établir des tarifs spéciaux et/ou promotionnels, pour des raisons particulières et
exceptionnelles, telles que :
opérations de parrainage, mécénat, sponsoring ou partenariat,
promotions spéciales et offres exceptionnelles.
Notre société se réserve le droit de substituer les éventuels tarifs aux dégressifs et remises
habituelles.
7. Nos fournitures voyagent aux risques et périls du destinataire et sauf spécification, nous expédions par le mode le plus économique, au vu de la distance et du poids.
8. Sauf accord préalable de nos services commerciaux, nos marchandises sont vendues en compte ferme.
9. Nous regrettons de ne pouvoir effectuer de livraisons pour un montant inférieur à 300 €, net HT remisé.
10. Aucune réclamation ne sera acceptée passé le délai de 14 jours après la date de la facture.
8 jours après réception des marchandises, aucune réclamation ne sera admise concernant :
le poids des colis,
le nombre des colis,
le nombre de volumes,
l’état de la marchandise.
11. Pour tous les cas non précisés aux présentes, les lois françaises et les usages commerciaux en vigueur en France, seront seuls applicables, même pour des marchandises exportées.
12. Le défaut de paiement comptant à échéance entraînera :
L’exigibilité immédiate de toutes autres échéances (même celles ayant donné lieu à des traites) ;
L’application de pénalités de retard calculées selon le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage ;
La facturation d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, selon l’article D 441-5 du Code de Commerce
13. Réserve de propriété : notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication du bien. Ces dispositions ne font pas
obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
14. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et conditions générales de vente.
15. Tous litiges relatifs aux présentes seront portés devant le tribunal de commerce de GRENOBLE.